10 Février 2012
COMMUNICATION
Relative aux CAP du 10 février 2012
d’intégration et de détachement
Si la CAP des agents
de catégorie A s’est tenue, les CAP des agents des catégories B et C ont
été reportées, le Sipce ayant décidé de les boycotter au motif que les
PV des CAP du mois de décembre n’ont à ce jour pas été transmis aux
membres de la commission.
La position tenue par FO est ferme.
Nous demandons à l’administration de respecter une fois pour toutes
l’article 29 du décret n° 82-451 relatif aux commissions administratives
paritaires qui stipule : « Un procès-verbal est établi après chaque
séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire
et le secrétaire adjoint et transmis, dans le délai d'un mois, aux
membres de la commission. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation
des membres de la commission lors de la séance suivante. » , et de nous
transmettre dans les plus brefs délais les projets de PV des CAP de
décembre 2011 (principe que prévoit également le règlement intérieur des
commissions administratives paritaires du Conseil d’Etat).
Cependant,
nous avons décidé de ne pas boycotter ces CAP car nous estimons que le
rôle de FO est avant tout de défendre les agents, et donc le report des
CAP a pour conséquence, entre autre, de pénaliser les agents, dont les
situations statutaires devaient être examinées aujourd’hui.
Le Syndicat FO-CGT
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